Vous trouverez ici tous les liens utiles concernant la législation, les bonnes pratiques et les partenaires de l’association :
Législation :
- Lois concernant les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et la prise en charge des enfants accueillis
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Guides de bonnes pratiques :
Quelques partenaires :
Glossaire
CDAPH : Commision des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
ARS : Agence Régionale de la Santé
ESS : Équipe de Suivi de Scolarité
CAMSP : Centre d’action médico-sociale précoce
DIPEC : Document Individuel de Prise en Charge
PPA : Projet Personnalisé d’Accompagnement
IME : Institut Médico Educatif
ITEP : Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
LISEC : LIeu de SÉjour Chantier
SESSAD : Service d’Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile